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Un nouveau plan de mesures pour lutter contre la pollution de l’air

Photo T. P. Graindorge

Qualité de l’air
Mise en œuvre du Plan OPair 2013-2016

Le 29 avril dernier, Mme Michèle Künzler, conseillère d’Etat chargée du département de l’intérieur, de la mobilité et de l’environnement (DIME), a présenté le Plan de mesures OPair 2013-2016, mis en œuvre par le canton de Genève afin de réduire la pollution de l'air. Tirant parti de l'expérience des plans de mesures précédents, ce document énonce treize actions visant à diminuer à la source les émissions de polluants, en agissant notamment dans les domaines de la mobilité, des chantiers ou des chauffages. Il met l'accent sur des actions opérationnelles, en ciblant notamment le centre de l'agglomération, la zone actuellement la plus affectée par la pollution atmosphérique.

La qualité de l'air n'est pas satisfaisante à Genève, car certains polluants (voir ci-après) dépassent régulièrement les limites fixées par la loi. Dans cette situation, conformément aux prescriptions de l'Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair), le canton est tenu d'élaborer des mesures d'assainissement visant à agir sur les sources de la pollution atmosphérique. C'est précisément l'objectif du Plan de mesures OPair 2013-2016. «Améliorer la qualité de l'air est une volonté du Conseil d'Etat. L'atteinte de cet objectif implique la mobilisation de chacun d'entre nous», a relevé Mme Künzler lors de la conférence de presse du 29 avril.

Des mesures concrètes et ciblées
Par rapport aux documents qui l'ont précédé, le Plan de mesures OPair 2013-2016 se recentre sur sa mission d'assainissement: il décrit treize mesures opérationnelles qui ciblent les principales sources d'émissions locales. Il prévoit également une action accrue sur les émissions là où les niveaux de pollution sont les plus élevés, soit le secteur appelé «zone à immissions excessives» (ZIE), qui correspond actuellement au centre de l'agglomération et aux environs de l'aéroport. Cette approche se retrouve par exemple dans les mesures traitant de la thématique des chauffages ou des chantiers: des contrôles sont prévus en priorité pour les installations situées dans la ZIE.

Mme Michèle Künzler, conseillère d’Etat chargée du département de l’intérieur, de la mobilité et de l’environnement (DIME), et M. Philippe Royer, directeur du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants, ont présenté le Plan de mesures OPair 2013-2016 lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 29 avril dernier à l’Hôtel de Ville. Photo T. P. Graindorge

Dans le domaine de la mobilité, à l'origine de 45% des oxydes d’azote (NOX) et de 35% des particules fines (PM10) du canton, l'objectif est de réduire le trafic motorisé de transit au centre de l'agglomération ou encore d'améliorer la fluidité de la circulation, par exemple en développant les «ondes vertes» des feux routiers.

Autre innovation de ce plan, son approche dans le suivi des mesures: en vue de gagner en efficacité dans leur mise en œuvre, et conformément aux recommandations formulées par la commission externe d'évaluation des politiques publiques, la coordination entre les politiques sectorielles est renforcée par la création d'un comité de pilotage de la politique de protection de l'air. Ce dernier est doté de toutes les compétences pour agir car il réunit les directeurs généraux des thématiques concernées au sein de l'administration cantonale.

Les polluants de l'air à Genève
Après plusieurs dizaines d'années de lente amélioration, la qualité de l'air stagne depuis le début des années 2000. Plusieurs polluants dépassent régulièrement les limites fixées par la loi.

Le dioxyde d’azote (NO₂) est principalement émis par les transports routiers et aériens, ainsi que par les installations industrielles, artisanales et de chauffage. C'est le centre de l'agglomération genevoise qui est le plus affecté par ce polluant dommageable au système respiratoire.

L’ozone (O₃) se forme surtout l'été à partir d’oxydes d’azote (NOX) et de composés organiques volatils (COV), sous l’action du rayonnement solaire. Ce gaz irritant pour les yeux et les poumons est instable: la pollution qui en est à l'origine contribue également à sa décomposition. C'est pour cette raison que les concentrations d'ozone sont généralement plus élevées en campagne qu'en ville.

Les particules fines (PM10) sont constituées de poussières ayant un diamètre inférieur à 10 micromètres (0,01 mm). Elles proviennent des processus de combustion (trafic routier, chauffage, incinération des déchets), de certaines exploitations industrielles ou encore de phénomènes d'abrasion (usure des pneumatiques). Les PM10, en plus d'affecter le système respiratoire, peuvent passer dans la circulation sanguine; certaines particules peuvent également avoir un effet cancérigène.

Le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de soufre (SO2) et les concentrations de métaux lourds dans les retombées de poussières respectent les limites prévues par la loi depuis de nombreuses années.

Bilan du Plan de mesures OPair 2003-2010
Le précédent Plan de mesures OPair 2003-2010 (prolongé jusqu'en 2012) présente un bilan de mise en œuvre nuancé selon les mesures. Avec l'abandon du projet par la Confédération, la mesure visant à limiter l'accès des véhicules les plus polluants au centre-ville a été abandonnée.

«Promotion de l’utilisation du vélo», une des treize mesures du Plan OPair 2013-2016. Photo T. P. Graindorge

La plupart des mesures du plan genevois se sont cependant traduites par des actions concrètes et certaines avancées contribuent aujourd'hui à réduire au quotidien les émissions polluantes dans les domaines concernés. On peut par exemple citer, en matière de mobilité, l'introduction d'un système de taxation des véhicules prenant en compte leurs performances environnementales (bonus-malus) ou encore, en lien avec les émissions des chauffages, le renforcement des exigences en matière d'efficience énergétique des bâtiments, en application de la loi sur l'énergie.

Dans de nombreux domaines, il reste toutefois encore d’importants efforts à fournir pour réduire les émissions, notamment au centre de l’agglomération, là où vit et travaille l’essentiel de la population, comme le prévoit plus spécifiquement le nouveau Plan de mesures OPair 2013-2016.

Département de l’intérieur, de la mobilité et de l’environnement

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LES TREIZE MESURES DU PLAN OPAIR 2013-2016