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Dès 2017, la FAO sera exclusivement numérique et gratuite pour tous

 
Photo État de Genève

Lors de sa séance du 22 avril dernier, le Grand Conseil a adopté à une large majorité un projet de loi visant à affirmer la primauté de la version électronique de la Feuille d’avis officielle genevoise. Une petite révolution numérique, qui permettra à tous les citoyens d’accéder à l’avenir gratuitement aux avis officiels de la République et canton de Genève.

C’est une petite révolution qui se déroule en ce moment dans les coulisses de l’administration genevoise. Fort de son ambitieuse stratégie numérique, dévoilée il y a quelques semaines, le canton de Genève met sa Feuille d’avis officielle (FAO) à l’heure du «tout numérique». Un projet de loi déposé par le Conseil d’Etat en février dernier et adopté par le Grand Conseil à une large majorité à peine trois mois plus tard. Objectif: permettre à tous les citoyens genevois d’accéder gratuitement aux informations officielles de l’Etat sur son site Internet et de façon compatible avec les tablettes et smartphones.

La tendance a été donnée par la Confédération qui, répondant à l’évolution générale des technologies de l’information, a annoncé fin 2015 sa décision d’inverser la primauté du support papier sur le numérique pour l’ensemble de ses publications officielles. Depuis, plusieurs cantons ont entamé une réflexion allant dans ce sens, à l’instar du canton des Grisons qui, depuis janvier dernier, publie ses avis officiels uniquement sur son site Internet.

A Genève, ce sera pour le 1er janvier 2017. En clair, dès l’année prochaine, la version imprimée de la FAO disparaîtra pour laisser place à une nouvelle formule exclusivement numérique, publiant quotidiennement les avis officiels, également téléchargeables et imprimables sous format pdf, et offrant toutes les fonctionnalités de recherche avancée. Que les réfractaires au web se rassurent! L’ensemble des avis officiels publiés dans la FAO numérique pourront également être consultés aux heures d’ouverture de l’accueil-information de l’Hôtel de Ville. Toutes les éditions de la FAO remontant jusqu’à 1774 sont quant à elles consultables aux Archives d’Etat de Genève (heures d’ouverture disponibles sur le site Internet de l’Etat).

INTERNALISATION DE LA PRODUCTION ET DE LA GESTION
Le tout accessible à tous, entièrement gratuitement. Cette nouvelle donne entraînera en effet la suppression de tous les abonnements à la FAO actuellement payants au 31 décembre 2016. Les personnes ou sociétés ayant déjà renouvelé leur abonnement au-delà de cette date pourront obtenir le remboursement de la période non courue (lire ci-dessous).

Portée par le département présidentiel, en collaboration avec la direction générale des systèmes d’information du département de la sécurité et de l’économie, la mise en œuvre de ce projet implique une internalisation complète de la production de la FAO au sein de l’administration, mais aussi une vaste réorganisation des opérations informatiques liées à la transmission des avis officiels au sein des sept départements, du Pouvoir judiciaire ainsi que du Grand Conseil. Sans oublier les avis officiels publiés par les institutions autonomes, les communes ou encore des entités privées.

Images provisoires. La FAO numérique étant en cours d’élaboration, les visuels sont susceptibles d’être modifiés en tout temps.
© Vinay Mittal, État de Genève.

Le défi est de taille: au total, chaque année, plus de 20 000 publications officielles sont communiquées à la population genevoise par le biais de la feuille officielle, en conformité avec les législations fédérale et cantonale. Outil d’information transversale par excellence, la FAO sera dès lors entièrement gérée selon des processus simplifiés au maximum pour les émetteurs d’avis officiels, qui ont été pensés et créés spécifiquement par les experts en informatique de l’Etat (lire ci-dessous). Côté technique, la nouvelle plateforme FAO numérique permettra à chacun d’effectuer des recherches précises, par mot-clé ou en sélectionnant une date, rubrique ou catégorie d’avis spécifique. Chaque publication mise en ligne sera assortie de sa date de parution, mise en évidence par un graphisme moderne et épuré, garantissant ainsi la primauté de la version électronique.

Le service communication et information du département présidentiel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire concernant la nouvelle FAO numérique: fao@etat.ge.ch – tél. 022 327 90 88.

Département présidentiel

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Vous êtes abonné à la FAO?


La possibilité donnée à tous les citoyens d’accéder dès 2017 gratuitement aux contenus de la FAO entraînera la suppression de tous les abonnements papier au 31 décembre 2016. Nous vous remercions de noter que si votre abonnement a déjà été renouvelé pour une période allant au-delà du 1er janvier 2017, vous pouvez obtenir le remboursement du montant correspondant à la période non courue, soit du 1er janvier 2017 jusqu’à la date de fin de votre abonnement. Ce remboursement sera effectué par l’Etat de Genève et interviendra courant 2017. Afin de pouvoir procéder aux formalités administratives correspondantes, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par e-mail à l’adresse ci-dessous:
Département présidentiel
Service communication et information
fao@etat.ge.ch

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Vous publiez des avis dans la FAO?


Gérée par un interlocuteur unique ‒ le service communication et information du département présidentiel (SCI) ‒, la nouvelle plateforme numérique permettra à toute entité publique ou privée de publier un avis officiel dans la FAO en trois clics seulement.

Un tarif forfaitaire, dont l’élaboration est actuellement en cours, sera administré pour chaque avis officiel publié, quelle que soit la longueur du texte.

A noter que la responsabilité du contenu des avis officiels appartient pleinement à son émetteur. Par ailleurs, aucune demande de publication non conforme aux loi et règlement relatifs à la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève ne sera acceptée.
Deux grandes catégories d’émetteurs ont été définies: les émetteurs occasionnels, publiant entre un et neuf avis officiels par an, et les contributeurs réguliers, publiant dix avis officiels ou plus chaque année.

Pour la première catégorie, la demande de publication d’un avis officiel s’effectuera par simple e-mail adressé aux heures d’ouverture du SCI à fao@etat.ge.ch, contenant le texte déjà rédigé, qui peut également être joint sous format «word». Vous avez également la possibilité de spécifier une date de publication (jours ouvrables uniquement). Chaque demande doit comprendre les coordonnées exactes de l’émetteur.

Les contributeurs dits «réguliers» pourront quant à eux directement se connecter via un login personnel à leur propre interface FAO. Cette interface permet de planifier, gérer et rédiger ses publications régulières en mode «brouillon». Chaque texte est inséré par le biais d’un formulaire de saisie standardisé contenant toutes les informations nécessaires à la facturation et à la publication. En un clic, le formulaire de saisie est directement transmis pour publication au SCI qui, en cas de nécessité, peut retourner l’avis à son émetteur afin d’obtenir des précisions.

L’ensemble des contributeurs «réguliers» publiant dix avis officiels ou plus chaque année dans la FAO seront contactés par le département présidentiel à l’automne 2016 afin de recevoir un guide du contributeur FAO numérique. Nous sommes également dès à présent à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions.

Contact:
Département présidentiel
Service communication et information
tél. 022 327 90 88 – fao@etat.ge.ch

Abonnement

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Bi-hebdomadaire

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