La Une

Vente d’alcool aux mineurs - Résultats et mesures

 

Photo M. Di Matteo
 

Renforcer la prévention et sanctionner plus sévèrement la vente d’alcool aux jeunes


La consommation d’alcool des jeunes à Genève est préoccupante. Les jeunes boivent de l’alcool de manière ponctuelle, mais excessive. Ce faisant, ils s’exposent à plusieurs risques: traumatisme (accidents), danger pour le développement de leur cerveau, comportements sexuels à risques, violence agie ou subie, risques d’intoxication aiguë ou de coma éthylique, risque de dépendance à l’âge adulte et d’impacts sur la santé.

Face à ce problème, le département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) a mandaté, l’été dernier, Carrefour addictions-FEGPA (Fédération genevoise pour la prévention de l’alcoolisme) pour mener une campagne d’achats-tests d’alcool sans sanctions et anonyme, en vue d’évaluer le degré de facilité pour les jeunes à se procurer de l’alcool à Genève. L’étude, qui s’inscrivait dans le cadre de la stratégie de prévention du DEAS visant à retarder l’âge de la première consommation d’alcool en prévenant et en réduisant l’accès des jeunes à l’alcool, s’est faite en partenariat avec la Fondation pour l’animation socio-culturelle (FASe) et Addiction Suisse.

Les résultats montrent que plus de la moitié des commerces genevois ne respectent pas l’interdiction de vente d’alcool aux personnes mineures. Dans seulement 45,8% des cas, le jeune s’est vu refuser sa demande d’achat. A peine plus de quatre lieux visités sur dix (41,3%) affichaient les dispositions légales interdisant la vente d’alcool. L’absence d’affichage pouvait être corrélée au taux d’acceptation de l’établissement de vendre ou servir de l’alcool. Seul un commerçant sur six demandait une pièce d’identité, et là où l’âge était vérifié, les refus de vente avoisinaient les 90%.

Ces chiffres ont fait réagir les autorités. Le DEAS va renforcer les mesures de prévention et de sensibilisation, tandis que le département de la sécurité et de l’économie (DSE) compte infliger d’avantage de sanctions à l’encontre des établissements ne respectant pas la législation, notamment dans le cadre de la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD). Les résultats de l’enquête concernant les achats-tests d’alcool aux mineurs et les mesures d’information, de prévention et de sanction mises en place à l’issue de cette première campagne ont été présentés à la presse le 4 juin dernier.


Retarder l’âge de la première consommation d’alcool en prévenant et en réduisant l’accès des adolescents à l’alcool passe par un meilleur respect du cadre légal interdisant la vente d’alcool à des mineurs.
Photo M. Di Matteo

Mesures de prévention et sanctions
La mesure de prévention la plus efficace reste le respect des dispositions légales restreignant l’accès à l’alcool. Genève dispose à cet effet de deux lois: la LRDBHD et la loi sur la vente à l’emporter des boissons alcoolisées (LVEBA). Ces deux lois interdisent la vente de boissons fermentées et distillées aux moins de 16 ans et de boissons distillées aux moins de 18 ans; elles comportent aussi des mesures de restriction concernant notamment le prix, les horaires et les lieux de vente. Le respect de ces dispositions légales seront plus efficaces si, comme l’a souligné lors de la conférence de presse M. Mauro Poggia, conseiller d’Etat chargé du DEAS, «on les associe à d’autres actions d’information et de sensibilisation ciblées impliquant différents acteurs au niveau du canton, des communes et du milieu associatif».

Le DEAS va donc renforcer son soutien auprès des organismes directement engagés dans la prévention. Parmi eux, Carrefour addictions poursuivra ses actions ciblant les jeunes en renforçant la détection précoce de situations problématiques et les mesures de prévention et de réduction des risques lors de manifestations festives. Via son site www.mon-ado.ch, l’association va aussi améliorer l’accès aux informations pour les parents et les personnes responsables de l’encadrement de jeunes. De son côté, le site de l’Etat de Genève propose désormais, dans sa rubrique www.ge.ch/alcool-et-jeunes, des informations ainsi que des supports de communication à télécharger utiles pour faire passer des messages de prévention, notamment dans le cadre de soirées privées.

Le DEAS va également solliciter le département de l’instruction publique, de la culture et du sport pour renforcer ses actions de promotion de la santé et de prévention dans les écoles. Enfin, a conclu M. Poggia, le respect du cadre légal dépendant dans une large mesure de la coopération des acteurs économiques, «le DEAS se rapprochera des associations professionnelles de la branche, pour soutenir des formations comme la gestion de situations délicates, et proposer des outils pour faciliter leur travail, tels que le calculateur d’âge.»

Et si, malgré toute la prévention, les commerçants continuent de contrevenir à la loi? «Après la carotte, il y a parfois le bâton», a prévenu M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du DSE, en précisant les axes de l’action de son département: rappeler le cadre légal au moyen d’une campagne d’information et de contrôles assortis de sanctions.

Les dispositions légales font actuellement l’objet de plusieurs communications spécifiques, qui seront renforcées dans le cadre de la demande d’autorisation délivrée par le service du commerce (Scom) aux établissements publics ou aux commerces et lors des cours dispensés pour l’obtention de la patente de cafetier-restaurateur. C’est un point essentiel, a souligné M. Maudet en se référant aux résultats des achats-tests: «Les commerçants qui ont été sensibilisés à la question de l’âge demandent à vérifier la carte d’identité et respectent les dispositions légales».


(De gauche à droite) MM. Jacques-André Romand, médecin cantonal, Mauro Poggia, conseiller d’Etat chargé du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité et de l’économie, et Mme Christina Stoll, directrice générale de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail.
Photo M. Di Matteo

De leur côté, le Scom et la police genevoise vont continuer de mener conjointement des actions pour rappeler les règles qui prévalent en matière de vente d’alcool aux mineurs et de consommation.

Toute infraction constatée par les inspecteurs du Scom et les forces de l’ordre dans le cadre d’un contrôle entraîne des sanctions, dont la plus efficace reste les jours de fermeture. Au cours des dix-huit derniers mois, 531 jours de fermeture ont été prononcés à l’encontre de 34 dépanneurs, principalement des Eaux-Vives et des Pâquis. Les sanctions allaient de un jour à deux mois, dans les cas de récidive. «Il faut croire qu’il s’agissait de sanctions proportionnées, puisqu’aucune réclamation n’est remontée au tribunal», a remarqué M. Maudet.

Ces sanctions pourront être renforcées suite à l’entrée en vigueur de la réforme de la LRDBH, à l’horizon 2016. «La nouvelle loi», a précisé M. Maudet, «permettra de sanctionner plus sévèrement les infractions et comportera la possibilité pour les inspecteurs de recourir, eux aussi, aux achats-tests d’alcool – ce qui pour l’heure n’est pas le cas».

En attendant l’entrée en vigueur de la nouvelle LRDBH, M. Poggia a d’ores et déjà annoncé «une nouvelle campagne de monitorage avec des achats-tests d’alcool anonyme et sans sanctions au début de l’année 2016, afin d’évaluer l’impact des nouvelles mesures de prévention».

Retarder l’âge de la première consommation d’alcool en prévenant et en réduisant l’accès des adolescents à l’alcool passe donc par un meilleur respect du cadre légal interdisant la vente d’alcool à des mineurs. Favoriser ce respect dépend à la fois des mesures de sensibilisation (travail de prévention) et de dissuasion (contrôles et risques de sanction). Un facteur essentiel de succès reste aussi la coordination et la complémentarité entre tous les acteurs au niveau politique, institutionnel et associatif. Mais, comme a conclu M. Maudet, quel que soit son mode de mise en œuvre, «la politique de prévention du canton n’a de sens que si elle est aussi soutenue par la politique fédérale».

Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé
Département de la sécurité et de l’économie

Abonnement

image

Abonnement 104 no 

Bi-hebdomadaire

Durée :

12 mois 

Livraison :

Genève 

Prix :

195.00 CHF

S'abonner