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Assainissement énergétique des fenêtres

 
Photo David Mayenfisch
 

Assainissement énergétique des fenêtres: précision du délai


D’ici au 31 janvier 2016, les propriétaires d’immeuble doivent assainir les fenêtres qui présentent des déperditions énergétiques élevées en les adaptant ou en les remplaçant. Cette obligation, qui concerne plus particulièrement les fenêtres à simple vitrage et les vitrines, vise à réduire la consommation énergétique du parc immobilier genevois. Une large information a été organisée afin d’accompagner l’application de cette mesure.

Le parc immobilier consomme la moitié de l’énergie finale utilisée à Genève et produit deux tiers des émissions de CO2 du canton. L’assainissement des bâtiments – et notamment des fenêtres – constitue de ce fait un objectif fondamental de la politique énergétique genevoise, qui vise au final à réduire notre consommation tout en favorisant l’utilisation de sources d’énergies renouvelables.

Une obligation légale et un objectif fondamental
Si l’obligation d’un assainissement énergétique des fenêtres remonte à 1989, le Conseil d’Etat a précisé son délai de mise en œuvre en février 2014. L’article 56A du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) a ainsi été modifié en fixant au 31 janvier 2016 le délai pour la mise en conformité des fenêtres et autres embrasures en façade (vitrines, portes d’entrée, caissons de stores, etc.).

Dans la pratique, la mise en application de l’article 56A RCI concerne l’ensemble des embrasures suivantes, pour autant qu’elles donnent sur des espaces chauffés:
  • • 
fenêtres à simple vitrage,
  • • 
fenêtres à double vitrage montées sur des menuiseries en aluminium non isolantes,
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parois en plots de verre non isolants,
  • • 
vitrines,
  • • 
portes d’entrée,
  • • 
embrasures comportant d’autres éléments (par exemple caissons de stores),
  • • 
cages d’escaliers.

Les fenêtres à double ou triple vitrage et les doubles fenêtres ne sont pas concernées par cette mesure.

Respect du patrimoine
Une modification de l’article 56A RCI datant de novembre 2014 vient par ailleurs préciser les caractéristiques à respecter en matière de protection du patrimoine. Par exemple, pour les bâtiments protégés, l’assainissement des fenêtres doit être réalisé dans les matériaux d’origine, en respectant les dimensions des profils et la partition des vitrages.

Les bâtiments protégés sont ceux qui se situent dans des zones protégées (Vieille-Ville et secteur sud des anciennes fortifications, Rôtisserie-Pélisserie, Vieux-Carouge, ainsi que les villages protégés), les ensembles du XIXe et du début du XXe siècles, ceux qui font l’objet d’un classement, ceux qui figurent à l’inventaire des immeubles dignes d’être protégés et ceux figurant dans un plan de site.

Un allègement de la norme d’assainissement sera admis pour ces bâtiments, pour autant que des solutions aient été recherchées afin se rapprocher au maximum de la norme sans impacter la valeur patrimoniale des bâtiments.

Ensemble protégé du début du XXe siècle, rue du 1er-Juin.
Photo Service des monuments et des sites

Une large démarche d’information
Afin d’accompagner l’application de ces exigences, l’office cantonal de l’énergie (OCEN) a initié diverses mesures d’information.

Une brochure rappelant les principaux enjeux, les types de fenêtres concernés, les délais et les dérogations possibles a notamment été éditée en coordination avec les milieux immobiliers. Ce document a été adressé aux propriétaires des plus de 30 000 bâtiments construits avant 1990 que compte le canton, ainsi qu’aux régies et aux communes. Un programme de subventions à l’attention des propriétaires souhaitant entreprendre un assainissement global de leur bien immobilier sera également proposé.

Quant aux professionnels du bâtiment, ils ont la possibilité de suivre des modules de formation continue, développés en collaboration avec la Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève (Hepia). Au-delà des aspects énergétiques, ces séances sont l’occasion de rappeler les bonnes pratiques en matière de protection du patrimoine, ainsi que les règles en vigueur en termes de bruit, d’aération et de substances dangereuses. Les entreprises prenant part à ces modules sont mises en évidence au travers d’une liste de «professionnels engagés» établie et diffusée par l’OCEN.

Les propriétaires auront ainsi la faculté de s’adresser à des professionnels présentant la garantie d’intégrer à leur offre la maîtrise de l’ensemble des obligations légales à respecter. Pour mémoire, une fois une offre retenue, ces travaux peuvent être exécutés dès que souhaité, étant donné qu’ils ne sont pas soumis à autorisation de construire, à part dans le cas exceptionnel des bâtiments classés.

Au moyen de ce vaste dispositif, l’OCEN entend garantir une mise en œuvre efficace de l’article 56A RCI.

Les avantages de l’assainissement
D’un point de vue financier, il faut savoir que les assainissements de fenêtres, mis en œuvre conjointement à d’autres travaux d’isolation du bâtiment (façades, toitures, etc.), peuvent bénéficier des subventions du Programme bâtiments de la Confédération. Le canton soutient pour sa part la pose de vitrages à haute performance énergétique lorsqu’elle est accompagnée d’autres mesures d’amélioration. Fiscalement, les investissements destinés à économiser l’énergie sont déductibles du revenu imposable.

A Genève, les propriétaires de bâtiments d’habitation comportant moins de cinq logements ont la possibilité de solliciter un éco-conseil subventionné.
Photo David Mayenfisch

Par ailleurs, l’assainissement des fenêtres permet non seulement de réaliser des économies grâce à une moindre consommation d’énergie (-15% en moyenne), mais aussi de préserver voire d’augmenter la valeur d’un bien immobilier. Cette opération apporte enfin un confort thermique et acoustique accru aux habitants.

Dérogations possibles
Certaines dérogations au respect strict des prescriptions de mise en conformité ont été prévues pour les bâtiments qui revêtent un intérêt patrimonial particulier, de même que pour les immeubles à propos desquels ces exigences sont disproportionnées, notamment en cas de démolition. Une prolongation de délai peut également être accordée aux propriétaires qui présentent un plan d’assainissement dont la réalisation est postérieure au 31 janvier 2016, par exemple pour permettre la mise en œuvre conjointe d’autres mesures d’amélioration énergétique. Dans tous les cas, les demandes de dérogation doivent être adressées à l’OCEN, qui rendra sa réponse dans un délai de trois mois.

Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie


Pour en savoir plus:
  • • 
Permanence téléphonique Info-service, DETA, tél. 022 546 76 00 ou www.ge.ch/energie/vitrages
  • • 
Informations relatives aux divers programmes de subvention: www.ge.ch/cbe

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Bénéficiez d'un éco-conseil subventionné pour connaître la valeur U de vos vitrages


Les propriétaires de bâtiments d’habitation comportant moins de cinq logements situés dans le canton de Genève ont la possibilité de solliciter un éco-conseil subventionné. Ce diagnostic personnalisé permet, au-delà de la détermination de la valeur U1 des fenêtres, d’apporter une expertise globale sur les actions susceptibles d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Partiellement financés par l’Etat de Genève, ces diagnostics sont dispensés par des éco-conseillers agréés ayant suivi une formation spécifique.
Internet:
www.ge.ch/energie/thermographie
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1 La chaleur se transmet du milieu le plus chaud vers le milieu le plus froid. La valeur U indique la capacité des matériaux (mur, plancher, toit, fenêtre, etc.) à résister à ce transfert de chaleur. Plus la valeur U est faible, plus le matériau est isolant. Son unité est le W/m2.K.

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