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Activité du pouvoir judiciaire en 2014

 
Photo État de Genève
 

Compte rendu de l’activité du pouvoir judiciaire en 2014


Le 24 mars dernier, à la grande salle d’audience du Palais de justice, le pouvoir judiciaire a présenté aux corps constitués son compte rendu d’activité 2014. MM. Olivier Jornot, procureur général, et François Longchamp, président du Conseil d’Etat, ont pris la parole à cette occasion.


Extraits du discours de M. Olivier Jornot, procureur général


«L’indépendance de la justice est un principe cardinal dans toute société démocratique et dans tout état de droit. Elle implique l’indépendance des juges. Elle implique aussi l’indépendance du pouvoir judiciaire en tant que tel, qui dans notre canton a progressivement été mise en œuvre, dans un processus parfois difficile et qui est toujours en cours. Mais l’indépendance du pouvoir judiciaire, ce n’est pas l’art de se barricader dans une tour d’ivoire. Nombreux dans cette salle sont ceux sans qui la justice ne pourrait tout simplement pas faire son travail. Prenez les avocats, par exemple, qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de nos tribunaux. Que l’on pense à la police, représentée aujourd’hui par sa cheffe et son état-major, qui, bien qu’elle ait de moins en moins de prévenus à se mettre sous la dent, représente un maillon essentiel du fonctionnement de la chaîne pénale. Qu’on pense aux services sociaux, sans lesquels de nombreuses juridictions ne pourraient fonctionner. Ou encore aux autorités d’exécution des peines.

Mais ce ne sont pas les seules interactions entre la justice et le monde extérieur. Même si la justice a ses propres recettes, elle ne lève pas jusqu’à présent à tout le moins ses propres impôts et dépend majoritairement des moyens qui lui sont alloués par l’Etat, d’où l’importance des relations que la justice entretient avec le Conseil d’Etat et avec le Grand Conseil. Les rapports avec le Conseil d’Etat se sont au cours des dernières années, après quelques passages frisquets, détendus et approfondis. Une délégation de la commission de gestion rencontre régulièrement une délégation du Conseil d’Etat, dans le cadre d’échanges fructueux qui nous permettent d’aborder en toute ouverture les questions essentielles pour le fonctionnement de la justice. Au Grand Conseil, les membres du pouvoir judiciaire sont régulièrement accueillis par les commissions spécialisées qui traitent les objets concernant le fonctionnement de la justice. Et le Grand Conseil, au cours des dernières années, n’a pas rechigné à allouer au pouvoir judiciaire les moyens dont ce dernier avait besoin pour fonctionner.


M. Olivier Jornot, procureur général.
Photo Whitebalance/PJ 2015

(...) 2014 a vu un élan nouveau se mettre en place avec l’injection de la problématique du nouveau Palais de justice dans le cadre du développement du secteur Praille Acacias Vernets, et plus particulièrement dans le cadre du mandat d’études parallèles lié au secteur de l’Etoile. (...) Le conseiller d’Etat chargé de l’urbanisme a affirmé que le nouveau Palais de justice serait l’un des points forts de ce nouveau quartier. Notre appréciation, côté pouvoir judiciaire, est que le secteur de l’Etoile représente une nouvelle centralité urbaine, qui constitue de ce fait un lieu parfaitement adapté. Notre appréciation, c’est qu’il y a la possibilité, dans ce quartier, de faire un beau projet. Il y a la place pour faire un palais qui réponde aux prévisions de développement de la justice pour les prochaines années. Un palais qui ne soit pas d’ores et déjà suroccupé au moment-même où il serait inauguré. Il y a la possibilité, dans ce secteur, de faire quelque chose de magnifique. Je l’ai dit tout à l’heure, je le répète: un Palais de justice, ce ne sont pas seulement 100 000 mètres carrés, ce qui représente la surface estimée pour nos besoins. Ce ne sont pas seulement des surfaces de bureaux. Ce ne sont pas seulement des salles d’audience. C’est aussi une façon de bâtir qui rappelle que dire la justice n’est pas une activité ordinaire. Il y a de la place dans le secteur de l’Etoile pour un beau bâtiment symbolique.

Cela implique évidemment que dans le secteur qui a été mis en évidence par le mandat d’études parallèles, le Palais de justice trouve sa place adéquate, en bordure de la place centrale de ce nouveau quartier de l’Etoile. Cela implique des décisions, des choix difficiles qui sont entre les mains du Conseil d’Etat, à qui je ne peux m’empêcher de rappeler encore une fois – mais Monsieur le Président le sait – combien la chose est importante pour la justice, combien la chose est importante pour le pouvoir judiciaire. Et je sais pouvoir compter sur votre soutien.

Vive la justice genevoise, vive la République et canton de Genève!»

OLIVIER JORNOT
Procureur général


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L’intégralité du discours du procureur général est disponible sur www.ge.ch/justice

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Discours de M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat

«Il est difficile, en matière de justice, d’établir des indices de qualité. Les paramètres sont sensibles et il n’appartient pas au président du Conseil d’Etat de se prononcer, de commenter ou d’évaluer les données du rapport d’activité qui nous est présenté aujourd’hui. Nous sommes tous pétris de L’Esprit des lois – dont la première édition a d’ailleurs été imprimée à Genève – et nous sommes tous respectueux de la séparation des pouvoirs.

En revanche, il appartient au Conseil d’Etat de veiller à la pacification de la cité. La séparation des pouvoirs confie une part de ce rôle à l’autorité de justice. Cette part, ce n’est pas la rédaction des lois qui définissent les relations dans la société. C’est leur application, qui doit être sereine et juste. Il y a le texte et il y a l’esprit. Il y a aussi le cadre, et il y a l’appréciation.

Tous les juristes le savent: cela forme un tout délicat. Il paraît difficile de définir un indice de qualité. Pourtant, dans ce processus, il apparaît au moins un paramètre quantifiable. En effet, la juste et sereine application de la justice dont nous parlons ne se mesure pas seulement à la qualité d’un jugement. Elle s’évalue aussi à la durée du traitement d’un dossier. Ainsi, par la qualité de son organisation, le pouvoir judiciaire délivre un message à la population. Il lui dit, en somme, que nous prenons l’affaire – «votre affaire» – au sérieux.

Pour la cohésion d’une société, rien n’est pire que le ralentissement de l’administration de la justice. Cela exige du pouvoir judiciaire, à tous les niveaux, des efforts constants. On ne les voit pas. Ce rapport en témoigne pourtant. Les affaires médiatisées qui, parfois, emplissent le champ de vision, n’illustrent pas la justice dans son ensemble. Ce sont des fragments. Rien n’est pire, en effet, qu’une justice à grand spectacle. A Genève, où 60% des affaires sont civiles, la justice apparaît telle une forêt, dotée d’une biodiversité foisonnante. Or, quelques arbres, parfois, cachent cette forêt. Outrances d’avocats, vraies-fausses confidences ou perquisitions conduites à coups de trompette n’illustrent pas la justice sereine à laquelle, par ailleurs, la population peut savoir gré de fonctionner si bien.

François Longchamp, président du Conseil d’Etat.
Photo Whitebalance/PJ 2015

Monsieur le Procureur général,
Je vous sais sensible à l’éclatement des lieux de justice, à leur engorgement, et sais votre attente d’un nouveau palais, qui devrait être construit dans le périmètre du quartier Praille Acacias Vernets. Le Conseil d’Etat est lui aussi, vous le savez, sensible à cet état de fait. Après avoir fait de louables efforts pour mieux doter la magis­trature – aucun budget de l’Etat de Genève n’a progressé autant que celui de la justice ces quatre dernières années – et des efforts substantiels qui ont également été faits pour mieux loger la justice, il reste là un progrès essentiel à faire. Il sera fait. C’est l’engagement qui figure dans le plan décennal des investissements et qui est rappelé ici.

C’est aussi la première fois, Monsieur le Procureur général, que le pouvoir exécutif peut s’exprimer devant l’ensemble des magistrats genevois. Aucune occasion, jamais, ne nous a été donnée de le faire auparavant, puisque c’est devant le Grand Conseil que vous prêtez serment.

Je saisis donc cette occasion unique pour vous dire l’essentiel, à vous tous qui exercez une fonction dans la magistrature. Genève est une ville rayonnante, mais elle cache aussi sa part sombre. C’est une ville où nombre de nos concitoyens vivent des moments difficiles ou ont des comportements inacceptables. Dans les juridictions civiles ou pénales, dévolues aux mineurs ou aux adultes, chaque jour, dans vos bureaux et sous vos yeux, débarquent aussi des lots de misères, de difficultés, de trajectoires humaines parfois pathétiques ou poignantes. Il vous appartient de trouver les mots justes, de faire preuve de patience, de dire le droit et de rendre des décisions parfois difficiles. Dans un monde qui donne l’impression parfois de se déliter, votre rôle est essentiel à l’équilibre de notre communauté humaine.

C’est la première fois, je l’ai dit, que l’occasion est donnée au Conseil d’Etat de s’exprimer devant vous. S’il ne fallait retenir qu’une chose de ce propos, c’est celui de la reconnaissance du Conseil d’Etat pour votre engagement.»

FRANÇOIS LONGCHAMP
Président du Conseil d’Etat

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