La Une

Plan directeur cantonal: enquête publique lancée

 

Photo Foyer de Sécheron.
© François de Limoges
 

Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée


La première mise à jour du plan directeur cantonal 2030 est ouverte aux avis de la société civile, de la population et des organisations concernées du 2 décembre 2016 au 15 février 2017. Cette mise à jour a pour objectif de lever les réserves émises en 2015 par la Confédération lors de l’approbation du plan.


MISE À JOUR NÉCESSAIRE
Le plan directeur cantonal 2030 a été approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015, mais assorti de certaines réserves. Ainsi, seuls les projets en emprise sur la zone agricole programmés d’ici 2023 ont été approuvés. Il convient donc de lever ces réserves pour permettre la réalisation des projets identifiés au-delà de cet horizon. Dans ce but, une mise à jour a été engagée dès le mois de septembre 2015, qui permet également d’adapter le plan directeur cantonal 2030 aux nouvelles directives fédérales accompagnant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Elle répond aussi aux invites d’une motion du Grand Conseil «en faveur de la réalisation de l’ensemble du plan directeur 2030» (M2281). Cette première mise à jour est ciblée sur trois grands thèmes: le dimensionnement de la zone à bâtir, la protection des meilleures terres cultivables que sont les surfaces d’assolement (SDA) et une meilleure coordination entre urbanisation et transport.

DIMENSIONNEMENT DE LA ZONE À BÂTIR
Les réserves de la Confédération sont principalement liées au dimensionnement de la zone à bâtir, avec notamment pour objectif une réduction des emprises sur la zone agricole et une meilleure utilisation des zones à bâtir. Ainsi, les extensions urbaines sur la zone agricole ont été redimensionnées et priorisées en fonction de la maturité des projets et du respect du quota cantonal de SDA, afin qu’elles répondent aux besoins à l’horizon de quinze ans, soit 2030.

Pour garantir une utilisation optimale des sols, la mise à jour prévoit une révision des densités proposées dans les grands projets d’aménagement qui impactent la zone agricole, ainsi que des mesures pour accélérer leur réalisation.

En parallèle, plusieurs démarches sont lancées afin de favoriser l’urbanisation vers l’intérieur, notamment en mettant en œuvre plus rapidement la densification des zones à bâtir identifiées à cet effet par le plan directeur.

PROTECTION DES SURFACES D’ASSOLEMENT
Afin de garantir la protection des surfaces d’assolement, une cellule interdépartementale aménagement, logement et énergie (DALE) – environnement, transports et agriculture (DETA) chargée du monitoring de l’espace rural a été instaurée en janvier 2015. Elle a pour mission de recenser les projets de différentes politiques publiques touchant l’espace rural et d’assurer un suivi précis des gains et des pertes possibles de toute nouvelle surface d’assolement.

Sur le plan fédéral, le canton participe activement au processus de révision du plan sectoriel fédéral des surfaces d’assolement. Au vu du dynamisme démographique et économique genevois, il défend un meilleur équilibre entre les besoins de développement et la nécessité de protéger les terres cultivables.


La mise à jour du plan directeur cantonal renforce et améliore la coordination urbanisation-transports. Ici, la future extension du tram 15 en direction de Saint-Julien, au chemin des Palettes (Grand-Lancy).
Infographie État de Genève

COORDINATION URBANISATION-TRANSPORT
L’entrée en vigueur de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée en 2016, l’approbation de plusieurs planifications cadres et règlements concernant les transports collectifs, le stationnement, les modes doux et le réseau routier, ainsi que la mise à jour de l’ensemble des mesures liées au projet d’agglomération de troisième génération induisent un remaniement important de la thématique mobilité du plan directeur. La coordination urbanisation-transport est ainsi renforcée et améliorée. Des outils de suivi sont mis en place, visant à assurer un développement coordonné dans le temps des projets urbains et des infrastructures de transport. Ces instruments, développés à l’échelle de l’agglomération, permettent de vérifier régulièrement la pertinence des choix et de faciliter les arbitrages éventuels.

NOUVEAUX CONTENUS
La mise à jour du plan directeur cantonal offre également l’opportunité d’introduire de nouvelles thématiques. Deux nouvelles fiches de mesures sont ainsi proposées, l’une sur la politique forestière et l’autre sur l’élaboration d’une stratégie d’aménagement pour les lieux de vie nocturnes, culturels et festifs.

La promotion d’un cadre de vie de qualité fait un pas de plus avec le renforcement des thématiques transversales de l’énergie, du changement climatique et de la santé.

PROCHAINES ÉTAPES
A l’issue de cette phase d’enquête publique, les autorités communales et les territoires voisins seront formellement consultés, du 16 février au 16 juin 2017. Une nouvelle version tenant compte du résultat de l’enquête publique et de la consultation sera ensuite transmise par le Conseil d’Etat au Grand Conseil en vue d’une adoption du plan directeur début 2018.

Département de l’aménagement,
du logement et de l’énergie


________________________________________________________

OÙ CONSULTER LE DOCUMENT MIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE?
au guichet de l’office de l'urbanisme: 5, rue David-Dufour, 5e étage (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h), tél. 022 546 73 00.
sur Internet: www.ge.ch/amenagement/procedures
•  dans les 45 mairies des communes genevoises.

COMMENT FAIRE PART DE SES REMARQUES?
Les observations relatives à ce projet doivent être adressées par écrit, du 2 décembre 2016 au 15 février 2017, au département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, office de l’urbanisme, direction de la planification directrice cantonale et régionale, case postale 224, 1211 Genève 8.

Voir également en page 10 de la FAO


Abonnement

image

Abonnement 104 no 

Bi-hebdomadaire

Durée :

12 mois 

Livraison :

Genève 

Prix :

195.00 CHF

S'abonner